Société anonyme dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE
Numéro de dépôt :
1088887
Date de dépôt :
01/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque INTERNATIONAL
Déposée le 1 septembre 1978 par la Société Anonyme (SA) dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE domicilié(e) Société francaise, ayant son siège social: 170, boulevard de la Villette, PARIS, Seine, France. - France.
La marque INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1088887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société anonyme dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE - Société francaise, ayant son siège social: 170, boulevard de la Villette, PARIS, Seine, France. - France
Inscription - Concession de licence n°3280 - Publication au BOPI 1979-040
Machines, machines-outils, engins de génie civil et de terrassement, leurs pièces constitutives et accessoires et notamment équipement de manutention et transport de matériaux;décapeuses portées par tracteurs, décapeuses automoteurs;lames de niveleuses;chargeurs sur chenilles et sur pneus;niveleuses et leurs lames;tracto-chargeurs;défonceuses;équipements de défrichement;commandes hydrauliques et mécaniques pour l'utilisation et le règlage d'équipements de manutention et de transport de matériaux;moteurs à combustion;tracteurs sur chenille et sur pneus, et grues mobiles.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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